<!– wp:realisons/v2-legal-longform-right {"ariaLabel":{"innerContent":{"desktop":{"value":"Conditions générales de vente"}}},"sectionsJson":{"innerContent":{"desktop":{"value":"[{\"label\":\"Cadre\",\"title\":\"Préambule\",\"body\":\"Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont celles de Yan Haltey Brands Sàrl, société suisse ayant son siège social à Rue Saint-Martin 32, 1005 Lausanne, Suisse, enregistrée au Registre du Commerce sous le N° IDE CH-550-1195939-0 (ci-après « Réalisons » ou « Nous »).\\n\\nRéalisons est une plateforme d'accompagnement entrepreneurial qui combine un référentiel méthodologique, des outils numériques, un accompagnement humain et une mise en œuvre coordonnée. Nous proposons un programme d'accompagnement, un accès à une plateforme de travail et des services de réalisation coordonnés pour les personnes qui souhaitent bâtir ou développer leur activité.\\n\\nLes prestations sont proposées à l'achat via le site internet realisons.com (ci-après le « Site Internet ») et la plateforme app.realisons.com (ci-après la « Plateforme »).\\n\\nToute communication en relation avec une commande doit être adressée à notre service clientèle (ci-après « Service Clientèle »), accessible via le formulaire de contact ou par courrier électronique à l'adresse [contact@realisons.com](mailto:contact@realisons.com).\"},{\"label\":\"Article 1 — Dispositions générales\",\"title\":\"Champ d'application et acceptation des CGV\",\"body\":\"Les présentes CGV s'appliquent à toute vente conclue entre Réalisons et l'acheteur (ci-après le « Client » ou « Vous ») via le site internet ou la plateforme.\\n\\nLes offres proposées s'adressent exclusivement à des personnes majeures disposant de la capacité juridique de conclure des contrats.\\n\\nRéalisons se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.\\n\\nEn passant commande pour l'une de nos prestations, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes CGV et de la Politique relative à la protection des données personnelles et les accepter.\"},{\"label\":\"Article 2\",\"title\":\"Nature des prestations\",\"body\":\"Réalisons propose trois natures de prestations, chacune soumise à des conditions spécifiques développées ci-après :\",\"items\":[\"le programme d'accompagnement (ci-après le « Programme »), qui comprend un accompagnement individuel sur une durée déterminée, un accès à la plateforme et des parcours structurés\",\"l'accès à la plateforme, qui comprend l'abonnement mensuel, les parcours d'approfondissement et les crédits d'accompagnement\",\"les services de réalisation (ci-après les « Services »), qui comprennent les prestations du catalogue Réalisons, coordonnées ou exécutées par Réalisons avec le concours de partenaires externes (ci-après les « Partenaires »)\"]},{\"label\":\"Article 3\",\"title\":\"Prix et offres spéciales\",\"body\":\"Les prix s'entendent en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. D'éventuels frais supplémentaires sont indiqués au moment de la commande.\\n\\nRéalisons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui publié au moment de la commande. Les modifications de prix intervenant après la commande ne sont pas prises en considération.\\n\\nLes offres promotionnelles (tarifs réduits, mois d'accès offerts, bonus) sont soumises aux conditions spécifiques annoncées au moment de leur publication. Ces conditions spécifiques complètent les présentes CGV.\"},{\"label\":\"Article 4\",\"title\":\"Paiement\",\"body\":\"Le paiement est dû lors de la passation de la commande.\\n\\nLes moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande. Les moyens de paiement peuvent varier dans le temps. Les paiements sont traités par notre prestataire technique Zahls.ch. Tout autre mode de règlement peut être accepté sur accord préalable de Réalisons.\\n\\nDes options de paiement différé ou fractionné peuvent être proposées via des prestataires tiers (notamment Klarna et HeyLight). En choisissant l'une de ces options, vous contractez directement avec le prestataire tiers selon ses propres conditions. Réalisons n'est pas partie au contrat conclu avec le prestataire tiers. Aucun intérêt ni frais supplémentaire n'est facturé par Réalisons pour ces options de paiement.\\n\\nEn choisissant un moyen de paiement et en fournissant les informations requises, vous autorisez Réalisons à procéder au traitement du paiement. En cas de révocation ou d'échec de la transaction qui vous est imputable, Réalisons se réserve le droit de facturer les frais bancaires et autres coûts éventuels liés au traitement du paiement.\"},{\"label\":\"Article 5\",\"title\":\"Retard de paiement\",\"body\":\"En cas de non-paiement d'un abonnement mensuel à l'échéance, Réalisons vous adresse un rappel. À défaut de régularisation dans les 7 jours suivant le rappel, l'accès à la plateforme est suspendu.\\n\\nVous pouvez réactiver votre accès à tout moment en vous acquittant de la prochaine échéance mensuelle. Les périodes non payées pendant la suspension ne sont pas dues.\\n\\nPendant la suspension, vous conservez le droit de demander l'export de vos données auprès du Service Clientèle, conformément à l'article 23.\"},{\"label\":\"Article 6\",\"title\":\"Obligation de moyens\",\"body\":\"Réalisons s'engage à mettre en œuvre les compétences, les outils et le référentiel RBOK (Réalisons Book of Knowledge) nécessaires pour vous accompagner dans la structuration et le développement de votre activité.\\n\\nRéalisons ne garantit aucun résultat commercial, financier ou stratégique. L'accompagnement vise à fournir les informations, les outils et le cadre de réflexion utiles pour que vous puissiez prendre vos décisions de manière éclairée. Les décisions sont prises par vous, sous votre seule responsabilité, en concertation avec l'accompagnateur (ci-après l'« Accompagnateur ») lors des séances de travail.\"},{\"label\":\"Article 7\",\"title\":\"Limitation de responsabilité\",\"body\":\"La responsabilité de Réalisons au titre des présentes CGV est limitée au montant effectivement payé pour la prestation spécifique ayant donné lieu au dommage.\\n\\nRéalisons ne peut être tenu responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de données non sauvegardées par vos soins, de la perte de clientèle, de la perte de chiffre d'affaires ou de l'atteinte à la réputation, même si Réalisons a été informé de la possibilité de tels dommages.\\n\\nLes limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave de Réalisons.\"},{\"label\":\"Article 8\",\"title\":\"Force majeure\",\"body\":\"Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d'un événement de force majeure : événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, notamment catastrophe naturelle, pandémie, conflit armé, panne généralisée d'infrastructure, cyberattaque majeure ou décision gouvernementale.\\n\\nLes obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si l'événement persiste au-delà de 90 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité. Réalisons procède alors au remboursement de la part des prestations non encore fournies, déduction faite des prestations déjà consommées.\"},{\"label\":\"Article 9\",\"title\":\"Secret professionnel et confidentialité\",\"body\":\"Réalisons et les accompagnateurs s'engagent à traiter avec la plus stricte confidentialité l'ensemble des informations que vous communiquez dans le cadre des prestations : données commerciales, stratégiques, financières et personnelles.\\n\\nAucune information confidentielle n'est partagée avec des tiers, sauf avec un partenaire dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution d'un service validé par vos soins, ou lorsque la loi l'exige. Cette obligation survit à la fin du contrat pour une durée illimitée.\"},{\"label\":\"Article 10\",\"title\":\"Protection des données personnelles\",\"body\":\"Le traitement de vos données personnelles est régi par la [Politique relative à la protection des données personnelles](donnees-personnelles), document distinct des présentes CGV et accessible en permanence sur le site internet.\\n\\nLa propriété intellectuelle de la méthodologie, des parcours et des contenus de la plateforme est régie par les [Conditions générales d'utilisation](cgu).\"},{\"label\":\"Article 11 — Programme d'accompagnement\",\"title\":\"Contenu du programme\",\"body\":\"Le programme d'accompagnement comprend, sur une durée de 3 mois :\",\"items\":[\"l'accès complet à la plateforme et à un espace de travail personnel\",\"les parcours accompagnés adaptés à votre situation, avec assistance intelligente\",\"240 minutes d'accompagnement individuel réparties sur plusieurs séances\",\"la possibilité d'être interviewé sur le podcast Réalisons, selon les conditions prévues à l'article 32\"]},{\"label\":\"Article 12\",\"title\":\"Déroulement\",\"body\":\"Vous complétez les parcours à votre rythme sur la plateforme, puis les validez avec l'accompagnateur lors des séances d'accompagnement.\\n\\nL'ordre des parcours suit la progression définie par le référentiel RBOK. L'accompagnateur prescrit les modules en fonction de votre situation. Vous ne pouvez pas activer de parcours thématique avant d'avoir complété le parcours de fondation.\\n\\nVous vous engagez à participer activement aux séances et à compléter les modules assignés entre les séances.\"},{\"label\":\"Article 13\",\"title\":\"Accompagnateur\",\"body\":\"L'accompagnateur est désigné par Réalisons au début du programme.\\n\\nRéalisons se réserve le droit de changer d'accompagnateur en cours de programme si les circonstances l'exigent. Vous en êtes informé préalablement. La continuité de l'accompagnement est assurée par le transfert complet du dossier au nouvel accompagnateur.\"},{\"label\":\"Article 14\",\"title\":\"Séances d'accompagnement et politique d'annulation\",\"body\":\"Les séances sont planifiées d'un commun accord via le système de réservation de la plateforme. La durée de chaque séance est convenue avec l'accompagnateur, qui peut recommander une durée spécifique en fonction de l'étape du parcours.\\n\\nToute annulation de votre part doit intervenir au minimum 24 heures avant l'heure prévue de la séance. En cas d'annulation tardive (moins de 24 heures avant la séance) ou de non-présentation, la séance est intégralement décomptée de votre solde de minutes.\\n\\nEn cas d'annulation ou d'indisponibilité de l'accompagnateur, la séance est replanifiée sans décompte de minutes.\"},{\"label\":\"Article 15\",\"title\":\"Minutes non utilisées en fin de programme\",\"body\":\"Les minutes d'accompagnement non utilisées à l'échéance du programme restent disponibles pendant une durée de 3 mois suivant la fin du programme. Un abonnement mensuel actif est nécessaire pour les utiliser. En cas d'interruption de l'abonnement, les minutes restent disponibles si l'abonnement est réactivé avant l'expiration de ce délai de 3 mois. Passé ce délai, les minutes non utilisées sont définitivement perdues. Aucun remboursement n'est dû.\"},{\"label\":\"Article 16\",\"title\":\"Résiliation et non-remboursement\",\"body\":\"Le programme constitue un engagement ferme pour sa durée. Vous reconnaissez que la valeur du programme réside dans l'ensemble cohérent formé par le référentiel RBOK, la plateforme et l'accompagnement, et que ces éléments ne sont pas dissociables.\\n\\nEn cas de résiliation anticipée de votre part, aucun remboursement n'est dû. L'accès à la plateforme et aux séances d'accompagnement restantes est maintenu jusqu'à la fin de la période souscrite.\\n\\nRéalisons peut résilier le programme avec effet immédiat en cas de manquement grave de votre part à vos obligations, notamment en cas de comportement abusif, d'agissement illégal ou contraire aux mœurs, de non-respect des présentes CGV ou de fraude. Dans ce cas, aucun remboursement n'est dû.\\n\\nEn cas de circonstances exceptionnelles rendant impossible la poursuite du programme (incapacité durable, cas de force majeure), les parties conviennent de bonne foi d'une solution adaptée, pouvant inclure une suspension temporaire du programme. Aucun remboursement en espèces n'est dû.\"},{\"label\":\"Article 17\",\"title\":\"Offres promotionnelles sur le programme\",\"body\":\"Les offres promotionnelles applicables au programme (tarif de lancement, mois d'accès offerts) sont soumises aux conditions spécifiques annoncées au moment de leur publication. En cas de contradiction, les conditions spécifiques de l'offre prévalent pour les éléments qu'elles précisent.\"},{\"label\":\"Article 18 — Plateforme\",\"title\":\"Accès à la plateforme\",\"body\":\"L'accès à la plateforme est inclus dans le programme pendant sa durée.\\n\\nAprès le programme, l'accès à la plateforme est maintenu par la souscription d'un abonnement mensuel. Sans abonnement actif, l'accès à la plateforme, aux parcours et aux fonctionnalités associées est interrompu.\\n\\nL'accès à la plateforme est requis pour activer un parcours d'approfondissement ou un service de réalisation.\"},{\"label\":\"Article 19\",\"title\":\"Abonnement mensuel\",\"body\":\"L'abonnement mensuel est réservé aux clients ayant suivi un programme.\\n\\nL'abonnement est reconduit tacitement à la même date chaque mois. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est dû pour la période restante du cycle entamé.\\n\\nLa résiliation de l'abonnement entraîne la fin de l'accès à la plateforme, aux parcours en cours et aux fonctionnalités associées, sous réserve du délai d'export des données prévu à l'article 23.\"},{\"label\":\"Article 20\",\"title\":\"Parcours d'approfondissement\",\"body\":\"Les parcours d'approfondissement permettent d'approfondir un sujet spécifique après le programme. Chaque parcours comprend l'accès aux modules thématiques sur la plateforme et 90 minutes d'accompagnement individuel dédié.\\n\\nUn abonnement mensuel actif est requis pour activer et suivre un parcours d'approfondissement.\\n\\nSi vous résiliez votre abonnement alors qu'un parcours d'approfondissement est en cours, l'accès au parcours est suspendu. Vous pouvez reprendre le parcours en réactivant votre abonnement dans un délai de 12 mois. Passé ce délai, le parcours est considéré comme consommé et les minutes d'accompagnement associées sont perdues. Aucun remboursement n'est dû.\"},{\"label\":\"Article 21\",\"title\":\"Crédits d'accompagnement\",\"body\":\"Les crédits d'accompagnement permettent d'acquérir des séances individuelles supplémentaires en complément d'un programme ou d'un abonnement.\\n\\nChaque crédit correspond à 60 minutes de séance individuelle, utilisable en une ou plusieurs séances.\\n\\nLes crédits sont valables 6 mois à compter de la date d'achat. Les crédits non utilisés à l'expiration de ce délai ne sont ni remboursés ni prolongés.\\n\\nLa politique d'annulation des séances prévue à l'article 14 s'applique également aux séances issues de crédits.\"},{\"label\":\"Article 22\",\"title\":\"Parcours et assistance intelligente\",\"body\":\"Les parcours proposés sur la plateforme sont guidés par un système basé sur l'intelligence artificielle. Ce système structure votre réflexion en posant des questions, en vous accompagnant dans chaque étape et en vous permettant de demander des éclaircissements en cours de parcours.\\n\\nLes parcours et l'assistance qu'ils intègrent constituent un outil d'aide à la réflexion. Ils ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, fiscal, financier ou stratégique. Les réponses et orientations fournies sont indicatives et ne se substituent pas au jugement de l'accompagnateur.\\n\\nToute décision structurante doit être prise en concertation avec l'accompagnateur lors des séances d'accompagnement. Réalisons ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des réponses fournies dans les parcours.\\n\\nRéalisons ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des réponses générées par le système.\"},{\"label\":\"Article 23\",\"title\":\"Données du client\",\"body\":\"Vous êtes propriétaire des données que vous saisissez sur la plateforme, y compris les contenus de vos parcours, vos plans d'action et vos livrables.\\n\\nTant que votre accès à la plateforme est actif, vous pouvez exporter vos données à tout moment, dans le format mis à disposition par Réalisons. Si l'accès est suspendu ou résilié, vous pouvez demander l'export auprès du Service Clientèle.\\n\\nVous êtes responsable de la sauvegarde de vos propres données. Réalisons met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la conservation des données sur la plateforme, mais ne garantit pas l'absence de perte de données. Réalisons ne peut être tenu responsable de la perte de données non sauvegardées par vos soins.\\n\\nVos données restent conservées sur la plateforme après la fin du contrat afin de vous permettre de réactiver votre accès et de retrouver votre dossier à tout moment. Réalisons ne procède à la suppression de vos données que sur demande explicite de votre part auprès du Service Clientèle.\\n\\nLe traitement des données personnelles est régi par la [Politique relative à la protection des données personnelles](donnees-personnelles).\"},{\"label\":\"Article 24 — Services de réalisation\",\"title\":\"Nature des services\",\"body\":\"Les services de réalisation comprennent les prestations du catalogue Réalisons : graphisme et identité visuelle, rédaction et contenu, site web et digital, photographie et audiovisuel, réseaux sociaux et promotion, gestion informatisée, conseil juridique, conseil spécialisé et toute autre prestation figurant au catalogue.\\n\\nSelon la prestation, Réalisons intervient dans l'un des deux régimes suivants :\\n\\nLe régime applicable est précisé dans le devis ou le cahier des charges remis avant le début de chaque service. En l'absence de mention explicite, le régime de l'assistance à maîtrise d'ouvrage s'applique.\",\"items\":[\"Assistance à maîtrise d'ouvrage : Réalisons vous accompagne dans la définition du besoin (élaboration du cahier des charges, recommandation de partenaires qualifiés, suivi de la bonne exécution). Vous contractez directement avec le partenaire recommandé pour l'exécution de la prestation.\",\"Maîtrise d'œuvre : Réalisons prend en charge la coordination complète de la prestation (définition du cahier des charges, sélection du partenaire, supervision de l'exécution, contrôle qualité et livraison). Vous contractez exclusivement avec Réalisons. Le partenaire n'a aucun lien contractuel direct avec vous.\"]},{\"label\":\"Article 25\",\"title\":\"Responsabilité selon le régime\",\"body\":\"En régime d'assistance à maîtrise d'ouvrage, Réalisons est responsable de la qualité du cadrage et de la pertinence de la recommandation. Réalisons n'est pas responsable de l'exécution de la prestation par le partenaire. Vous disposez d'un recours direct contre le partenaire avec lequel vous avez contracté.\\n\\nEn régime de maîtrise d'œuvre, Réalisons est responsable de la conformité du livrable au cahier des charges validé, dans les limites définies à l'article 7. Réalisons se réserve le droit de se retourner contre le partenaire pour tout dommage résultant de l'exécution défaillante de ce dernier.\"},{\"label\":\"Article 26\",\"title\":\"Processus de commande et validation\",\"body\":\"Réalisons établit un cahier des charges (ci-après le « Cahier des charges ») décrivant le périmètre de la prestation, les livrables attendus, le délai indicatif et le prix.\\n\\nLe cahier des charges est soumis à la validation écrite du client avant le début de l'exécution. Aucune prestation ne débute avant la validation du cahier des charges et le paiement convenu.\\n\\nLa validation du cahier des charges vaut accord sur le périmètre défini. Toute demande de modification du périmètre après validation peut entraîner une révision du prix et du délai.\"},{\"label\":\"Article 27\",\"title\":\"Recours aux partenaires\",\"body\":\"Vous autorisez expressément Réalisons à faire appel à des partenaires pour l'exécution des services. Réalisons sélectionne les partenaires avec diligence et supervise leur travail conformément à ses standards de qualité.\\n\\nRéalisons transmet au partenaire les informations et données nécessaires à l'exécution du mandat, dans la stricte mesure utile à la prestation et conformément à l'article 9.\"},{\"label\":\"Article 28\",\"title\":\"Rémunération et coordination\",\"body\":\"Réalisons coordonne les services et perçoit une rémunération de coordination incluse dans le prix convenu. Cette rémunération couvre la sélection du partenaire, la définition du cahier des charges, la supervision de l'exécution et le contrôle qualité.\\n\\nLe prix indiqué dans le devis ou le cahier des charges est le prix total dû. Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé sans votre accord préalable.\"},{\"label\":\"Article 29\",\"title\":\"Livraison et acceptation\",\"body\":\"Le livrable vous est soumis pour validation après contrôle qualité par Réalisons.\\n\\nVous disposez de 7 jours ouvrables après la livraison pour signaler par écrit tout défaut de conformité au cahier des charges. Passé ce délai, le livrable est réputé accepté sans réserve.\\n\\nEn cas de défaut signalé dans le délai, Réalisons fait procéder à la correction dans un délai raisonnable. Vous ne pouvez exiger un remboursement tant que Réalisons n'a pas eu l'opportunité de corriger le défaut.\\n\\nEn cas d'impossibilité de correction ou de défaut majeur persistant après une tentative raisonnable de correction, la responsabilité de Réalisons est limitée conformément à l'article 7.\"},{\"label\":\"Article 30\",\"title\":\"Propriété intellectuelle des livrables\",\"body\":\"Les livrables des services de réalisation deviennent votre propriété dès leur paiement intégral et leur acceptation au sens de l'article 29.\\n\\nLa cession couvre les droits d'exploitation sur tous supports et territoires, pour une durée illimitée. Vous pouvez modifier, adapter et exploiter librement les livrables sans restriction.\\n\\nLes fichiers sources natifs (formats de travail tels que .AI, .PSD, .INDD) ne sont pas inclus par défaut dans la prestation. Leur transmission peut être convenue moyennant un supplément défini dans le cahier des charges ou par accord séparé.\"},{\"label\":\"Article 31\",\"title\":\"Annulation d'un service\",\"body\":\"En régime d’assistance à maîtrise d’ouvrage : l’annulation de la prestation du partenaire relève de la relation directe entre vous et le partenaire. Les frais de cadrage engagés par Réalisons (élaboration du cahier des charges, recommandation) restent dus.\\n\\nEn régime de maîtrise d’œuvre :\ »,\ »items\ »:[\ »Avant la validation du cahier des charges : les frais de cadrage déjà engagés par Réalisons sont dus.\ »,\ »Après la validation du cahier des charges mais avant le début de l’exécution : des frais correspondant à 30 % du prix convenu sont dus, avec un minimum de CHF 200.00. Ces frais couvrent le travail de définition du besoin, de rédaction du cahier des charges et de sélection du partenaire.\ »,\ »Après le début de l’exécution : le travail déjà réalisé est intégralement dû. Le solde correspondant aux prestations non encore exécutées n’est pas facturé. Aucun remboursement n’est dû sur la partie déjà exécutée.\ »]},{\ »label\ »:\ »Article 32 — Podcast\ »,\ »title\ »:\ »Participation au podcast\ »,\ »body\ »:\ »Le programme inclut la possibilité d’être interviewé sur le podcast Réalisons. La participation au podcast est facultative.\\n\\nEn acceptant de participer à l’enregistrement, vous autorisez Réalisons à enregistrer, monter, reproduire et diffuser l’interview sur l’ensemble des plateformes de podcast utilisées par Réalisons, notamment Spotify, Apple Podcasts, YouTube et toute autre plateforme de diffusion audio.\\n\\nCette autorisation est accordée pour une durée illimitée, sur tous supports et dans tous territoires, à titre gratuit.\\n\\nVous pouvez demander le retrait de l’épisode à tout moment. Réalisons procède au retrait dans un délai raisonnable sur les plateformes qu’il contrôle directement. Le retrait effectif sur les plateformes tierces dépend des conditions propres à chaque plateforme et ne peut être garanti par Réalisons.\\n\\nVous pouvez demander au Service Clientèle une copie du fichier audio pour votre usage personnel et promotionnel. Dans ce cas, toute diffusion de l’enregistrement par vos soins doit obligatoirement mentionner Réalisons dans la description ou sur la page concernée, et inclure un lien vers le site internet realisons.com lorsque la diffusion se fait sur une plateforme en ligne.\ »},{\ »label\ »:\ »Article 33 — Droit et for juridique\ »,\ »title\ »:\ »Droit de propriété intellectuelle\ »,\ »body\ »:\ »Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photographies, vidéos, contenus pédagogiques ou supports mis à disposition par Réalisons, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de Réalisons, sont strictement interdites.\\n\\nPour de plus amples informations, vous êtes invité à consulter les [Conditions générales d’utilisation](cgu).\ »},{\ »label\ »:\ »Article 34\ »,\ »title\ »:\ »Cession\ »,\ »body\ »:\ »Vous ne pouvez céder vos droits et obligations au titre des présentes CGV à un tiers sans l’accord écrit préalable de Réalisons.\\n\\nRéalisons peut céder les présentes CGV et les contrats en cours à toute entité succédant à son activité, par voie de fusion, scission, cession de fonds de commerce ou toute autre opération. Vous en êtes informé dans un délai raisonnable.\ »},{\ »label\ »:\ »Article 35\ »,\ »title\ »:\ »Divisibilité\ »,\ »body\ »:\ »Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses restent pleinement en vigueur. La clause déclarée nulle est remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l’intention originale des parties.\ »},{\ »label\ »:\ »Article 36\ »,\ »title\ »:\ »Intégralité\ »,\ »body\ »:\ »Les présentes CGV, complétées le cas échéant par les conditions spécifiques d’une offre promotionnelle ou par un cahier des charges de service, constituent l’intégralité de l’accord entre Réalisons et vous. Elles remplacent tout accord, engagement ou communication antérieur, verbal ou écrit, portant sur le même objet.\ »},{\ »label\ »:\ »Article 37\ »,\ »title\ »:\ »Droit applicable et for juridique\ »,\ »body\ »:\ »En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant de saisir les tribunaux compétents.\\n\\nLes présentes CGV sont soumises au droit suisse exclusivement. En matière de for, tout litige subséquent portant sur l’interprétation des CGV sera soumis aux tribunaux ordinaires de Lausanne.\ »}] »}}}, »versionLabel »:{« innerContent »:{« desktop »:{« value »: »En vigueur depuis le 02.05.2026″}}}} /–>